Petits et gros ennuis juridiques du MG.

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« Ennuis Juridiques du Medecin »  réalisé par Dr Guy Blaise du COM

Dans ce diaporama, il y tout ce que l’on doit savoir

sur les certificats,
la cessation . . . → Lire la suite: Petits et gros ennuis juridiques du MG.

Exit HO & HDT: désormais SPDT, SPPI et SPDRE

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La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 supprime les appellations HO et HDT au profit de

SPDT : « soins psychiatriques à la demande d’un tiers » (2 certificats nécessaires) modèle certificat Tiers + modèle certificat médecin
SPDRE « soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat »(sans demande de tiers – un seul certificat) modèle de certificat Maire
SP péril imminent »soins . . . → Lire la suite: Exit HO & HDT: désormais SPDT, SPPI et SPDRE

Rationalisation des certificats médicaux

Beaucoup de certificats médicaux demandés aux médecins libéraux ne reposent sur aucun fondement juridique ou ne comportent aucun contenu médical. Afin de simplifier les tâches administratives de l’exercice libéral, la présente circulaire rappelle les cas où le certificat médical est nécessaire et les situations dans lesquelles il ne . . . → Lire la suite: Rationalisation des certificats médicaux

certificats & formulaires

déclaration de décès en ligneDemandes de certificats médicaux en milieu scolaire . . . → Lire la suite: certificats & formulaires